Conditions générales

Politique de Confidentialité

La société Librepermis, dont le siège social est situé à Route de Champion 109, 5310 Hanret (Eghezée), Belgique, s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018.

  • Article 1 : Données collectées
    Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’inscription et à la gestion de nos formations :
    • 📌 Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
    • 📌 Données administratives : numéro de registre national, numéro de carte d'identité, dates de délivrance et d'expiration du permis de conduire provisoire, dates de réussite des examens théoriques et pratiques.
    • 📌 Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation.
  • Article 2 : Finalités du traitement
    Vos données sont utilisées pour :
    • 🎯 Gérer votre inscription et organiser les formations.
    • 📩 Communiquer avec vous (e-mails, rappels, attestations).
    • 💰 Facturer et traiter les paiements.
    • 📊 Analyser et améliorer nos services.
    • 📜 Respecter nos obligations légales.
  • Article 3 : Partage des données
    Nous limitons l’accès aux données aux personnes suivantes :
    • 🔹 Personnel interne : formateurs, service administratif, comptabilité.
    • 🔹 Sous-traitants (paiement, hébergement, CRM), sous réserve d’accords de confidentialité conformes au RGPD.
    • 🔹 Autorités belges en cas d’obligation légale.
    ❌ Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
  • Article 4 : Durée de conservation
    Vos données sont conservées :
    • 📌 5 ans après votre dernière interaction pour les inscriptions.
    • 📌 7 ans pour les données de facturation (conformément aux obligations fiscales belges).
    • 📌 12 mois pour les cookies.
    Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées.
  • Article 5 : Vos droits
    Vous pouvez à tout moment :
    • ✔ Demander l’accès à vos données.
    • ✔ Demander une correction ou la suppression de vos données.
    • ✔ Vous opposer à leur utilisation.
    • ✔ Retirer votre consentement.
    📩 Pour exercer vos droits : contactez-nous à info@librepermis.be.
  • Article 6 : Sécurité des données
    Nous mettons en place des mesures pour protéger vos données :
    • 🔐 Cryptage des données (SSL).
    • 🛡 Accès restreint aux données.
    • 📂 Stockage sécurisé sur des serveurs conformes aux normes européennes.
  • Article 7 : Utilisation des cookies
    Notre site utilise des cookies pour :
    • 📌 Assurer le bon fonctionnement du site.
    • 📊 Analyser l’audience (Google Analytics).
  • Article 8 : Modifications
    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
  • Article 9 : Contact et réclamations
    Pour toute question, contactez-nous :
    • 📧 info@librepermis.be
    • 📍 Route de Champion 109, 5310 Hanret (Eghezée), Belgique
    📌 En cas de litige, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique :
    • 📞 +32 (0)2 274 48 00
    • 📩 contact@apd-gba.be
    • 📍 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles